J.O. 168 du 22 juillet 2006
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Arrêtés du 12 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620540A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2006 :
La démission de M. Simond (Jacques, Jean, Guillaume), notaire à la résidence de Samoëns (Haute-Savoie), est acceptée.
La société civile professionnelle Jacques Simond, Stéphanie Simond-Tissot et Alex Tissot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Samoëns (Haute-Savoie), en remplacement de M. Simond (Jacques, Jean, Guillaume).
M. Simond (Jacques, Jean, Guillaume), Mme Simond (Stéphanie, Michelle, Yvette), épouse Tissot, et M. Tissot (Alex, Jean) sont nommés notaires associés.